Pour un véhicule venant de l’étranger, il faut qu’il soit en règle pour pouvoir circuler en France en toute sécurité et répondre au Code de la Route. Pour cela, dès son entrée sur le territoire, une immatriculation provisoire de type WW pourra être mise en place le temps que sa situation actuelle soit complètement réglée et aux normes. Le propriétaire de ce nouveau véhicule doit donc avoir les bons réflexes qui concernent sa nouvelle acquisition. En effet, il doit faire la demande d’immatriculation ou une demande de nouvelle carte grise auprès de l’administration française. Cette demande doit donc suivre quelques modalités…
Les changements de propriétaire d’un véhicule étranger neuf.
Si le changement propriétaire d’un véhicule étranger concerne plutôt un véhicule neuf, les démarches à suivre ne seront pas les mêmes pour une véhicule d’occasion (voir paragraphe suivant). Pour un véhicule sortant d’usine et qui n’a jamais circulé, voici les documents officiels qui seront demandés au nouveau propriétaire :
- Le certificat de conformité du constructeur.
- La facture ou le contrat qui fera preuve de l’achat du véhicule.
- Le certificat de cession.
De plus, le nouvel acquéreur devra remplir une demande d’immatriculation qui se présente sous forme de formulaire Cerfa (numéro 13750) et qui se nomme plus précisément la demande de certificat d’immatriculation étrangère. Toutes ces formalités sont obligatoires.
Les changements de propriétaire d’un véhicule étranger d’occasion.
Concernant maintenant la demande d’immatriculation de véhicules dits d’occasion, les documents à fournir de seront pas les mêmes tout comme les démarches officielles. Pour un véhicule d’occasion, il faut obligatoirement avoir obtenu un quitus fiscal. Également appelé certificat fiscal, ce document prouve aux yeux de l’administration que votre véhicule acheté d’occasion est conforme à et en règle en lien avec la taxe à la valeur ajoutée (ou TVA). Il est essentiel pour obtenir une nouvelle carte grise et donc une nouvelle immatriculation du véhicule étranger. Ce quitus fiscal s’obtient tout simplement en s’adressant au service d’impôts le plus proche du lieu de résidence de l’acheteur. Ce principe concerne tous les véhicules sauf les utilitaires et les véhicules à destination agricole.
Pour les véhicules européens.
Un véhicule étranger peut venir d’un pays appartenant à l’Union européenne. Dans ce cas, il n’y a pas d’enregistrement en douane à payer. Mais, il faudra d’autres documents pour immatriculer ce véhicule étranger dont :
- Un certificat de conformité européen.
- Le permis étranger de circulation.
- Le certificat de propriété.
- Le procès verbal de contrôle technique français datant de moins de 6 mois.
- Le permis de conduire du nouveau propriétaire.
- Le mandat d’immatriculation rempli.
- Le paiement des chevaux fiscaux.
Toutes ces démarches sont essentielles pour que le véhicule européen concerné soit inscrit au Système des Immatriculations des Véhicules (SIV).
Immatriculation hors UE.
Par contre, un véhicule étranger ayant pour origine un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne est considéré comme un véhicule importé et comporte des taxes et des droits qui lui sont propres. De ce fait, le nouveau propriétaire devra payer des droits de douane et la TVA correspondante à la catégorie de son véhicule. Pour immatriculer ce véhicule venant hors UE, il faudra un certificat de conformité ainsi qu’une attestation de contrôle technique si le véhicule circule depuis plus de quatre ans. Un passage aux Mines est souvent obligatoire pour le mettre aux normes de sécurité européennes. Enfin, le nouveau propriétaire doit s’adresser à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour que le véhicule étranger puisse circuler librement sur le territoire français.
