Constituée d’une succession de chiffres et de lettres, entrecoupée de tirets, l’immatriculation est conçue pour identifier tous les engins motorisés. Ainsi, elle est obligatoire aussi bien pour les véhicules que pour les engins à deux roues, et il est impératif de la refaire dans certains cas de figure précis, pour ne pas risquer des sanctions pénales. Vous souhaitez en savoir plus à propos ? Voici un récapitulatif des principaux motifs susceptibles d’entraîner un changement de plaque d’immatriculation de moto !
Concrètement, quand faut-il changer une plaque d’immatriculation de moto ?
Il faut d’entrée de jeu distinguer deux cas de figure différents ; celui des véhicules immatriculés suivant le nouveau système et celui des engins qui ont conservé les anciens identifiants. S’agissant du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) remplaçant le Fichier National des Immatriculations (FNI), il faut préciser que les numéros d’immatriculation attribués le sont à vie.
Il existe néanmoins bien de raisons pour changer le support de votre identification, et vous pouvez aller sur des sites comme plaque-immatriculation-auto.com pour trouver le prestataire qui pourra vous aider à changer de plaque d’immatriculation de moto en cas de besoin. Un changement de plaque est notamment recommandé quand l’actuelle est endommagée. Lorsqu’il y a des rayures, des trous ou d’autres dégâts empêchant de lire clairement l’identifiant de votre moto, il est préférable de changer la plaque afin de rester en règle.
De même, en cas de vol de votre support ou d’une preuve d’usurpation de celui-ci, vous êtes autorisé à changer votre plaque. Si vous voulez que le numéro d’un département spécifique et le logo de cette région figurent sur votre plaque d’immatriculation de moto, le SIV vous permet de changer à votre guise votre identifiant territorial, sans tenir compte de votre résidence ou de vos origines. Vous n’aurez qu’à faire la commande d’une autre plaque avec votre carte grise en insistant sur ces nouveaux détails.
Qu’en est-il de ceux qui ont conservé l’ancien identifiant ?
Contrairement au SIV, le FNI impose une modification de l’identifiant à chaque déménagement dans une autre région ou département. Une alternance de propriétaire impose aussi une nouvelle plaque. Pour un éventuel nouvel identifiant, il faudra contacter un professionnel pour confectionner une autre plaque d’immatriculation de moto respectant le nouveau format. En cas de perte ou de vol de votre carte grise, la demande d’un duplicata vous imposera de passer de la plaque FNI à celle du SVI (plus d’infos sur Gataka).
Comment changer de plaque ?
Tant que vous avez votre carte grise, vous pouvez confectionner une autre plaque si vous le désirez, avec bien entendu l’identifiant qui y est transcrit. L’arrêté du 9 Février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de fixation d’une plaque d’immatriculation exige qu’elle soit réalisée par un professionnel et posée de manière visible et inamovible.
Commander une autre plaque d’immatriculation de moto peut être très couteux ; raison pour laquelle il faudrait savoir prendre son temps pour trouver le prestataire qui propose le meilleur rapport qualité-prix. Vous pouvez placer vous-même votre support une fois confectionné, mais ce choix demeure risqué car si vous ne le faites pas règlementairement, vous risquez une contravention en cas de contrôle.
La plaque d’immatriculation doit respecter le format imposé par la loi. Vous n’avez pas le droit de la modifier ou d’y ajouter des éléments de personnalisation, sauf l’identifiant territorial, comme évoqué précédemment. Pour toute modification de votre plaque d’immatriculation de moto, il vaut mieux contacter un spécialiste qui saura vous orienter et vous proposer des plaques réglementaires en fonction de votre budget !
