Souscrire une assurance auto est essentiel pour protéger votre véhicule, mais il arrive un moment où vous pourriez vouloir changer de prestataire ou mettre fin aux paiements. Vous interrogez-vous sur la manière de résilier votre contrat sans encourir de pénalités ou de difficultés ? Vous êtes à l’endroit parfait ! Cet article est votre guide de référence pour résilier votre assurance auto facilement tout en respectant la législation en vigueur.
Que vous attendiez la date anniversaire du contrat, que la première année soit écoulée ou que vous soyez confronté à un changement de situation, la possibilité de résilier votre police d’assurance vous appartient. Nous allons aussi vous prodiguer des conseils pour ne pas oublier les étapes cruciales post-résiliation, comme le renvoi du certificat d’assurance ou la recherche d’une nouvelle couverture. Prêt à découvrir comment procéder ? Suivez nos indications !
Les démarches pour résilier votre assurance auto
Décider de résilier votre assurance auto peut sembler complexe. Heureusement, ce guide étape par étape simplifie le processus pour vous.
Choisir le bon moment pour résilier
Le timing parfait pour résilier dépend de votre cas spécifique. Voici les options :
- À l’échéance annuelle : respectez un délai de préavis de deux mois. Si l’avis d’échéance n’a pas été reçu au moins 15 jours avant, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour agir.
- Grâce à la loi Hamon, après la première année de contrat, résiliez à tout moment sans frais ni justification. Votre nouvel assureur s’occupera de la résiliation de l’ancien contrat.
- En cas de changement de situation (déménagement, mariage, divorce, changement de profession), informez votre assureur sous trois mois avec justificatifs. La résiliation sera effective un mois après la notification.
- Lors de la vente ou cession de votre véhicule, signalez-le à votre assureur dans les 15 jours avec le certificat de cession. La résiliation est effective le lendemain de la date indiquée sur celui-ci.
La rédaction de la lettre de résiliation
La procédure de résiliation exige l’envoi d’une lettre, sauf cas couvert par la loi Hamon. Cette lettre, rédigée en français, datée et signée, doit comprendre :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse)
- Les coordonnées de l’assureur
- Le numéro de votre contrat d’assurance auto
- Marque, modèle et immatriculation du véhicule
- Le motif de résiliation (échéance annuelle, changement de situation, vente…)
- La date souhaitée pour la résiliation
- Une formule de politesse
Utilisez un modèle en ligne comme base, en l’adaptant à votre situation. N’oubliez pas de vérifier l’orthographe et la grammaire.
L’envoi de la lettre de résiliation
La lettre doit être expédiée par courrier recommandé avec accusé de réception pour confirmer le respect des exigences. Conservez précieusement l’avis de réception attestant la date de résiliation, il pourra être utile en cas de désaccord.
Les conditions de résiliation à connaître
Pour effectuer la résiliation de votre assurance auto en toute connaissance de cause, il est primordial de comprendre le cadre réglementaire régissant votre contrat. Les droits et obligations varient selon les situations, et voici un guide des règles essentielles.
La loi Chatel et le droit à la résiliation annuelle
Instaurée en 2005, la loi Chatel vous octroie la possibilité de résilier annuellement votre assurance auto sans encourir de frais. Il est toutefois nécessaire de respecter un délai de préavis de deux mois avant l’échéance du contrat. L’assureur est tenu de vous faire parvenir un avis d’échéance 15 jours avant la fin de la période de résiliation. Sans cet avis, le délai se prolonge de 20 jours. Votre demande de résiliation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.
La loi Hamon et la résiliation à tout moment après la première année
Grâce à la loi Hamon de 2014, mettre fin à votre assurance auto est faisable à n’importe quel moment après un an de souscription sans justification ou pénalité. Pour ce faire, il convient de choisir un nouvel assureur qui prendra en charge la procédure de résiliation pour vous. L’annulation du contrat précédent est effective un mois après la notification à votre ancien assureur. L’envoi de courrier recommandé n’est pas nécessaire dans ce cas.
Les cas particuliers : Vente du véhicule, changement de situation, etc.
Plusieurs circonstances particulières autorisent la résiliation de l’assurance auto en dehors des échéances annuelles ou avant la fin de la première année de contrat :
- Lors de la vente ou la cession de votre véhicule, vous devez aviser rapidement votre assureur – sous 15 jours – en lui transmettant le certificat de cession ou de vente. La fin du contrat est effective dès le lendemain de la date indiquée sur le document.
- En cas de modification significative de votre situation (déménagement, mariage, divorce, changement d’emploi, etc.), l’information doit parvenir à l’assureur dans les trois mois suivants, accompagnée des justificatifs. La résiliation est prise en compte un mois après la notification.
- Après le décès de l’assuré, les héritiers disposent d’un délai de six mois pour résilier le contrat en envoyant un acte de décès à l’assureur. La résiliation est effective 10 jours après la réception de la demande.
- En cas de diminution ou aggravation significative du risque assuré, vous pouvez solliciter un ajustement de votre prime. Si l’assureur décline ou ne répond pas sous 15 jours, vous pouvez annuler le contrat dans le mois suivant. L’assurance est annulée 30 jours après la notification.
Après la résiliation : les étapes à ne pas négliger
La résiliation de votre assurance auto a été un succès, mais quelques démarches essentielles vous attendent dans la foulée pour vous prémunir contre tout tracas. Découvrez les actions importantes à réaliser post-résiliation de votre contrat d’assurance.
Obtenir un relevé d’information
Le relevé d’information est crucial : il détaille votre historique de conducteur sur les 3 dernières années, incluant le nombre et la nature des sinistres signalés et votre coefficient de bonus-malus. Indispensable pour votre nouvelle assurance auto, ce document permet aux assureurs de cerner votre profil de risque et de vous proposer une offre sur mesure. Sollicitez ce relevé auprès de votre ex-assureur qui doit vous le remettre sans frais en 15 jours maximum.
Chercher un nouveau contrat d’assurance
Que vous ayez résilié pour un contrat plus avantageux ou parce que l’assurance de votre véhicule n’est plus nécessaire, il est impératif d’agir en conséquence. Pour ceux cherchant de meilleurs tarifs ou garanties, comparer les offres via un comparateur d’assurances en ligne semble judicieux : cela vous aidera à réaliser des économies et à profiter de services optimisés. Si l’assurance n’est plus requise parce que le véhicule reste immobilisé ou va être cédé, veillez à ce qu’il ne soit plus en circulation. N’oubliez pas les démarches administratives telles que l’annulation ou le marquage de la carte grise.
S’assurer d’une couverture continue
En France, tout véhicule en circulation doit être assuré, même inutilisé. Rouler sans assurance peut conduire à des sanctions sévères, par exemple une amende de 3750 euros, une suspension ou révocation de permis, voire une saisie du véhicule. Pour contourner ces risques, vérifiez que votre couverture est sans interruption entre l’ancien et le nouveau contrat. Si la loi Hamon s’applique, votre nouvel assureur facilitera la transition. Autrement, assurez-vous que les dates de fin et de début de couverture coïncident. Une attestation d’assurance temporaire peut vous être délivrée pour rester couvert en attendant votre nouvelle carte verte.
